Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité - BYEBYEAGENCE
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit comment BYEBYEAGENCE (ci-après « l’Entreprise », « nous »
ou « notre ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des personnes physiques qui
interagissent avec son site et ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 ( RGPD) et à la Loi
Informatique et Libertés, ainsi qu’aux exigences CNIL.
2. Responsable du traitement
• Organisme responsable : BYEBYEAGENCE
• Forme juridique : SA à conseil d'administration (cotée)
• Siège social : 53 RUE DE TURENNE, 75003 PARIS 03
• Site web : https://www.byebyeagence.fr
• Contact : contact.byebyeagence@gmail.com
3. Données techniques minimales
À ce jour, les traitements techniques exécutés sur le site incluent la collecte et le stockage des éléments
suivants afin d’assurer la sécurité, le fonctionnement technique et le respect des obligations légales :
• Adresse IP (logs serveur) – donnée personnelle au sens RGPD
• User-agent (navigateur utilisé lors de la visite)
• Horodatage des visites
• Stockage du consentement cookies (localStorage) – traceur strictement nécessaire
Finalité : sécurité du système d’information, continuité et fiabilité des services, obligations légales et de
sécurité.
Base légale : intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD).
Durée de conservation : les logs serveur sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Transferts hors UE : à ce jour, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Destinataires : personnel habilité et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
4. Données collectées via formulaires
Si vous remplissez des formulaires sur le site, les données suivantes peuvent être collectées lorsque cela est
nécessaire pour répondre à votre demande et dans le cadre de nos finalités :
• Adresse e-mail
• Nom
• Cookies (preferences et consentement dans le cadre de la gestion des cookies)
À ce jour, le site ne propose pas de traitements récurrents et automatisés à des fins commerciales ou
marketing basés sur des données collectées via des formulaires. Les données transmises ponctuellement
par l’utilisateur sont traitées uniquement pour répondre à la demande et ne font pas l’objet d’un profilage
automatisé ou d’une conservation prolongée.
Généré par RGPDKit — rgpdkit.fr Page 1/3
5. E-commerce
À ce stade, le site n’exerce pas d’activité de vente en ligne.
6. Newsletter
La collecte et le traitement des données pour la newsletter sont effectués afin d’envoyer les communications
et actualités relatives à BYEBYEAGENCE et à ses services. Les coordonnées utilisées pour la newsletter
seront traitées dans le cadre du consentement explicite ou d’un autre fondement légal applicable et pourront
être utilisées pour envoyer des communications marketing conformes à la réglementation.
7. Pas de Google Analytics
À ce jour, Google Analytics n’est pas utilisé sur le site.
8. Pas de cookies marketing
Il n’existe pas de cookies à des fins marketing ou publicitaires non nécessaires mis en oeuvre sur ce site.
9. Base légale du traitement
Les traitements décrits ci-dessus reposent principalement sur l’intérêt légitime de l’Entreprise à assurer la
sécurité, le fonctionnement technique et la conformité légale de ses services (Article 6(1)(f) RGPD). Le cas
échéant, le consentement pourra être sollicité pour certains traitements spécifiques, notamment liés à la
gestion des cookies et à l’envoi de newsletters.
10. Durée de conservation
Conformément à nos exigences techniques et légales, les données suivantes sont conservées pour une
durée maximale indiquée :
• Logs serveur : jusqu’à 12 mois
• Données issues de formulaires pour répondre à une demande : rétention limitée à la durée nécessaire
pour traiter la demande et rester conforme aux obligations légales, sans conservation automatisée à des
fins commerciales
• Cookies et consentements : conformément à la durée déterminée lors du consentement et à son
renouvellement éventuel
11. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être accessibles à :
• Hébergeur et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment Wix.com Ltd.
• Service d’envoi des communications (newsletter) lorsque vous vous inscrivez et conformément au
fondement légal applicable
12. Transferts hors UE
À ce jour, les données restent dans l’Union européenne et ne font pas l’objet de transferts vers des pays
situés en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, des garanties appropriées, telles que
Généré par RGPDKit — rgpdkit.fr Page 2/3
des clauses contractuelles types, seront mises en place et communiquées.
13. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
• Accès et portabilité
• Rectification
• Effacement
• Limitation et opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact.byebyeagence@gmail.com. Si
vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
14. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données
à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Cependant,
aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Notre
responsabilité ne peut être engagée en cas d’accès non autorisé inexpliqué malgré les mesures de sécurité
mises en place.
15. Cookies et traceurs
Conformément à la réglementation, le site utilise un bandeau de cookies pour obtenir votre consentement et
mémoriser vos choix.
Le traceur utilisé pour mémoriser le choix de l'utilisateur concernant les cookies est strictement limité à cette
finalité et n'est pas utilisé à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d'audience. Aucun autre cookie ou
traceur non nécessaire n'est déposé sans consentement préalable.
16. Modification de la Politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques de traitement des
données. Toute modification significative sera portée à votre connaissance par voie de notification ou par une
publication sur le site.
17. Contact et réclamation CNIL
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits,
contactez :
• BYEBYEAGENCE – 53 RUE DE TURENNE, 75003 PARIS 03
• Site web : https://www.byebyeagence.fr
• Contact : contact.byebyeagence@gmail.com
Réclamation CNIL : vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si
vous n’avez pas obtenu une réponse satisfaisante à votre demande.