1.⁠ ⁠Identification de l'entreprise

Nom : BYEBYEAGENCE
Forme juridique : SA à conseil d'administration (cotée) au capital de 1000 €
SIRET : 10109861400015
RCS : 101 098 614 R.C.S. Paris

Siège social : 53 RUE DE TURENNE, 75003 PARIS 03

2.⁠ ⁠Contact

•⁠  ⁠Email : contact.byebyeagence@gmail.com
•⁠  ⁠Téléphone : 0783181864

3.⁠ ⁠Directeur de publication

Directeur de publication : Nils-Alexandre COLLET

4.⁠ ⁠Hébergeur du site

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse hébergeur : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel

5.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, graphiques, images, logos, icônes, fichiers
téléchargeables et éléments multimédias, ainsi que la structuration des pages, relèvent de la législation
française et internationale relative à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Sauf mention contraire,
l’ensemble de ces contenus est la propriété exclusive de BYEBYEAGENCE ou de ses partenaires et est
protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits afférents.
Aucune utilisation des contenus du site ne peut être faite sans autorisation écrite préalable, notamment pour
la reproduction, la représentation, la modification, la diffusion ou la traduction, à des fins commerciales ou
non commerciales. Les contenus générés par l’utilisateur ou par le site restent la propriété de leurs titulaires
respectifs.

6.⁠ ⁠Données personnelles

Conformément au RGPD et à la CNIL, BYEBYEAGENCE s’engage à traiter vos données personnelles dans
le cadre de ses activités et services, et à assurer leur confidentialité et sécurité dans les limites légales et
techniques applicables.
Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont collectées
(logs serveur, adresses IP). Ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD. Pour
plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
Les logs et adresses IP collectés peuvent servir à assurer le fonctionnement technique du site, à
diagnostiquer des incidents, à améliorer les prestations et à assurer la sécurité du système. Ces données ne
seront pas utilisées à des fins de profilage sans consentement explicite et sauf disposition légale. En cas de
traitement nécessaire, ils seront conservés conformément à la politique de rétention et aux finalités énoncées

dans la politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (CNIL en France). Pour exercer ces droits,
contactez l’hébergement ou le délégué à la protection des données si celui-ci est désigné, ou contactez
directement BYEBYEAGENCE via les coordonnées fournies dans la section “Contact”.

 

7.⁠ ⁠Conditions d'utilisation

Utilisation du site et des services : L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation sans réserve
des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent les droits et
obligations des utilisateurs. BYEBYEAGENCE peut modifier les contenus et les conditions d’utilisation à tout
moment et sans préavis, toutefois les modifications seront affichées sur le site et, lorsque nécessaire,
portées à la connaissance des utilisateurs.
Exactitude des informations : Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être
modifiées sans préavis. BYEBYEAGENCE met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BYEBYEAGENCE n’assume aucune
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8.⁠ ⁠Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». BYEBYEAGENCE ne garantit pas
que le site sera accessible sans interruption, ni exempt d’erreurs, ni totalement sécurisé. En conséquence,
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préjudice financier ou tout autre préjudice.
Dans les limites permises par la loi, BYEBYEAGENCE ne pourra être tenu responsable des dommages
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ou altération des données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée de BYEBYEAGENCE.

 

9.⁠ ⁠Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les relations entre BYEBYEAGENCE et l’utilisateur relèvent du droit
français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution
amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du
siège social de BYEBYEAGENCE, dans les conditions de droit commun.